Mentions Légales
1- Édition/publication du site
- Société : Mr Jean-Julien GABARD
- Siège social : 4 Rue Arthur Rimbaud, 44880 SAUTRON
2- Conception / Réalisation du site
- Super35
- Siège social : 4 Rue Arthur Rimbaud, 44880 SAUTRON
- https://www.super35-films.com/
3- Hébergement du site
- OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
4- Sécurité du site
Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement d’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages.
Les tentatives non autorisées de chargement d’information ou d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité, la confidentialité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l’article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données (c’est le cas d’un site Internet) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 € d’amende. L’article 323-3 du même code prévoit que le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé, d’extraire, de détenir, de reproduire, de transmettre, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.